Qu’est-ce qu’un contrat global pour l’eau ?

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Les contrats sont des outils de partenariat développés par l’Agence de l’Eau afin :

  • d’atteindre le bon état qualitatif et quantitatif des masses d’eau superficielle et souterraine demandé par la directive cadre sur l’eau
  • d’améliorer, préserver la qualité de l’eau potable prélevée et distribuée en limitant l’impact des activités polluantes sur la ressource en eau

Financeurs, collectivités, organismes socio-professionnels et associations s’engagent sur des actions à mener, à l’échelle d’un bassin versant, dans les 6 ans maximum, afin d’atteindre ces objectifs.

Les contrats permettent de décliner de manière opérationnelle le SAGE. Ainsi, sur le territoire du SAGE, 3 contrats sont portés par le SIABAVE et la chambre d'agriculture de la Marne pour 2 d'entre eux.

Les avantages de cet outil sont :

  • la création d’une synergie entre les acteurs de l’eau du territoire du contrat
  • le bénéfice de la cellule d’animation du contrat qui accompagne techniquement et administrativement les signataires dans le montage de leur projet
  • un financement prioritaire de l’Agence de l’Eau pour l’atteinte des objectifs visés dans la limite des contraintes budgétaires

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