Guide d'aide à la définition des mesures Eviter-Compenser-Réduire

1 janvier 2018

La séquence "Eviter-Compenser-Réduire", dite ERC, a pour objectif d'établir des mesures visant à éviter les atteintes à l'environnement, à réduire celles qui n'ont pu être évitées et à compenser les impacts notables qui n'ont pu être évités, ni suffisamment réduits. Cette séquence, inscrite dans notre législation, s'applique dès la réalisation de projets, de plans ou de programmes sur l'ensemble des thématiques de l'environnement. Le CEREMA a ainsi créé un guide d'aide à la conception de mesures ERC, afin d'accompagner les maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et services instructeurs dans leurs démarches.

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