Un contrat est un outil partenarial développé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie afin :
- d’atteindre le bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau superficielles et souterraines demandé par la directive cadre européenne sur l’eau ;
- de préserver les milieux aquatiques et humides ;
- d’améliorer, de préserver la qualité de l’eau potable prélevée et distribuée en limitant les impacts des activités polluantes sur la ressource en eau.
Financeurs, collectivités, Etat, organismes socio-professionnels, associations s’engagent sur des actions à mener à l’échelle d’un bassin versant, sous 6 ans maximum, afin d’atteindre ces objectifs.
Un contrat permet de décliner de manière opérationnelle le SAGE. Ainsi, le territoire Aisne Vesle Suippe a vu se succéder plusieurs contrats, portés par le SIABAVES (et la chambre d’agriculture de la Marne pour certains) :
- territoire de la Vesle marnaise : contrats territoriaux Vesle amont et Vesle moyenne (2004-2009), contrat global pour l’eau Vesle marnaise (2009-2015), contrat global d’actions Vesle marnaise (2016-2020) ;
- contrat global d’actions Suippe-Loivre (2015-2020) ;
- contrat global d’actions Aisne Vesle axonaise (2014-2018).
Un nouveau contrat, le Contrat Territorial Eau et Climat Aisne Vesle Suippe, est actuellement mis en oeuvre depuis 2021, pour 6 ans. En savoir plus.
Les avantages de cet outil sont :
- la création d’une synergie entre les acteurs de l’eau du territoire du contrat ;
- le bénéfice de la cellule d’animation du contrat qui accompagne techniquement et administrativement les signataires dans le montage de leur projet ;
- un financement prioritaire de l’Agence de l’Eau pour l’atteinte des objectifs visés dans la limite des contraintes budgétaires.
