Un document de planification
C’est un instrument essentiel pour mettre en œuvre la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) qui fixe comme objectif l’atteinte du bon état des eaux en 2015. Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), établis à l’échelle des grands bassins, le SDAGE Seine Normandie pour notre territoire, peuvent sous certaines conditions établir des objectifs moins stricts pour certaines masses d’eau.
Objectifs SDAGE pour les masses d'eau du SAGE
Les SAGE doivent être compatibles avec les SDAGE dont ils déclinent concrètement les orientations.
Ils fixent les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et de gestion quantitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques en respectant à minima les objectifs fixés par le SDAGE.
Un document issu de la concertation entre les acteurs du territoire
Le SAGE est un document de concertation, élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), définie par arrêté préfectoral. La CLE du SAGE Aisne Vesle Suippe compte 56 représentants (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat, etc.), et est appuyée par deux commissions thématiques ouvertes à tous.
Doté d'une portée réglementaire
La force d'un SAGE réside dans sa portée juridique. Une fois ce dernier approuvé par arrêté préfectoral :
- Les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles avec le SAGE ; en particulier les autorisations ou déclarations d'installations, d'ouvrages, de travaux soumis à autorisation ou déclaration définis dans la nomenclature eau et les autorisations ou déclarations d'installations classées pour la protection de l'environnement.
- Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les objectifs de protection définis dans le SAGE.
- Les schémas départementaux des carrières doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE
